Politique de confidentialité et données personnelles
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par la société Pouey International, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : conformite@pouey.com
1. Préambule et champ d’application
La société Pouey International est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site de vente en ligne. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.pouey.com. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société Pouey International ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
En utilisant le site www.pouey.com vous confirmez avoir pris connaissance et acceptez sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services.
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.pouey.com est : Société Pouey International – siren 310 699 970 – 13 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris – France. Le représentant du responsable de traitement est Marie-Victoire Galeyrand.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site www.pouey.com
a) Données personnelles que vous communiquez à la société Pouey international
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui utilisent : le formulaire de contact et le formulaire de candidature, le calcul d’encours garanti.
Le site www.pouey.com implique donc la collecte et le traitement de vos Données Personnelles en fonction de l’utilisation que vous en faites. Nous pouvons donc collecter votre nom, prénom, adresse mail, numéro téléphone, adresse e-mail & postale, etc. Certaines informations sont obligatoires pour obtenir nos services (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme dans notre formulaire de contact par exemple.
b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.pouey.com
Lors de vos visites sur le site www.pouey.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.pouey.com, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut du site.
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en cliquant sur « J’accepte ». Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou personnaliser les paramètres des cookies en suivant l’une des procédures ci-dessous. Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
– Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu « outils» puis « Options », Cliquez sur l’icône « vie privée », Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
– Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences », Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.
– Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences » »> »Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
En cas de refus des cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site www.pouey.com de ceux émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site www.pouey.com par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :
- Fournir et gérer nos services.
- Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités.
- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.
- La génération de rapport statistiques et d’études sur la base de données anonymisées.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des données nécessitera votre accord préalable.
La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité et de Protection des données, que des Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment. Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
La société Pouey International s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Pouey International y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
– Faire appliquer la Politique de Confidentialité du site www.pouey.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
– Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Pouey International et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
d) Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société Pouey International et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Respect des droits des Utilisateurs du site www.pouey.com
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du traitement des données personnelles, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.
En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
– Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,
– Par e-mail à : conformite@pouey.com
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
En cas de contestation ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
